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Elderly living in vulnerable position given attacks on COVID immunity from prosecution, experts say – News

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Over the past year, the number of states with COVID-19 liability protections for operators of senior residences has grown from 12 to 41. But lawyers are slowly reducing those protections through a series of lawsuits, leaving the industry vulnerable, according to legal experts.

Two experts from insurance broker and risk management firm Marsh presented the landscape of litigation facing retirement homes and how to prepare for and respond to them in a session on Wednesday on the occasion of the Argentum 2021 Senior Executives Conference and Exhibition in Phoenix. In addition to COVID-19 liability protections, they discussed issues related to the workforce.

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Le nombre de réclamations COVID-19 est en constante augmentation, selon Tara Clayton, JD, vice-présidente senior de la pratique des soins aux personnes âgées de Marsh, basée à New York. Clayton a identifié environ 450 poursuites contre l’industrie de la santé déposées à ce jour, dont 75 % ont été déposées dans le domaine des soins aux personnes âgées.

La Californie est en tête des États, avec 77 poursuites déposées à ce jour, suivie de la Floride (50), du Texas (47) et de New York (31). Le Kansas (26), le Nouveau-Mexique (25) et la Pennsylvanie (23) ne sont pas loin derrière. Clayton a déclaré qu’elle était au courant d’un grand nombre de plaignants assis sur “une tonne de réclamations, attendant patiemment de voir ce qui va se passer à la fin de la journée et si ces réclamations sont fructueuses”.

La majorité des poursuites sont des contestations de la Loi sur la préparation du public et la protection civile, une loi fédérale sur la santé publique qui prévoit l’immunité pour les blessures causées par une contre-mesure couverte.

Bien que le ministère de la Santé et des Services sociaux ait affirmé que les résidences-services et les résidences pour personnes âgées relèvent du langage « personne couverte » de la loi PREP, a déclaré Clayton, les tribunaux fédéraux ne sont pas nécessairement d’accord avec l’interprétation de l’industrie de l’utilisation de contre-mesures couvertes et renvoient les affaires aux tribunaux de l’État pour qu’ils décident. Des appels ont maintenant lieu dans certains des cas initiaux, et le HHS a émis des avis de son bureau du conseiller juridique en faveur du secteur des soins de longue durée en réponse à certaines décisions des tribunaux de district contre le secteur.

“Ne présumez pas que vous avez une immunité complète à ce stade”, a toutefois déclaré John Atkinson, directeur général et président de Marsh à Chicago, ajoutant que les fournisseurs devraient être prêts à se défendre avec une documentation abondante.

Une autre tendance dans les poursuites COVID-19, ont déclaré les panélistes, se concentre sur les attaques contre les protections de l’immunité de l’État. Certains avocats sont opportunistes dans des États, comme le Texas, qui n’ont pas réagi rapidement à la pandémie en mettant en place des protections, a déclaré Clayton.

Quarante et un États, à un moment donné, ont adopté une forme de protection contre la responsabilité COVID-19, avec des variations sur les périodes couvertes, les entités et les actions couvertes, que ce soit par décret ou par la législation. Ces chiffres diminuent cependant, car les protections en matière de responsabilité sont abrogées, y compris, comme à New York, rétroactivement, en effaçant toutes les protections précédemment adoptées. Les opérateurs d’autres États, tels que la Floride, sont confrontés à des défaillances imminentes des protections qui doivent expirer d’ici la fin de l’année.

Atkinson a déclaré que bien que la majorité des poursuites soient intentées contre des prestataires de soins infirmiers qualifiés, son entreprise constate également une augmentation des réclamations contre les opérateurs de résidences pour personnes âgées.

Les types de réclamations les plus courants concernent les décès injustifiés impliquant des résidents. Au début, a déclaré Clayton, de nombreuses poursuites se sont concentrées sur les communautés qui ont connu d’importantes épidémies de COVID-19.

“C’est une belle histoire que les plaignants pourraient raconter, en profitant du fait que nos conseils changeaient constamment et en utilisant les médias pour les utiliser à leur avantage”, a déclaré Clayton. De nombreuses allégations en matière de soins infirmiers qualifiés et d’aide à la vie autonome, a-t-elle ajouté, tentent d’utiliser des citations d’enquêtes antérieures liées aux infections pour faire valoir qu’une communauté n’a pas résolu un problème qui avait été identifié.

Les défis de la main-d’œuvre

Les défis de la main-d’œuvre créent un «désastre absolu», plaçant les communautés à travers le pays dans des situations difficiles, a déclaré Atkinson. Les pénuries de personnel se produisent dans un contexte de défis financiers et opérationnels de longue date alors que la population vieillissante augmente et que la demande refoulée de services augmente, a-t-il ajouté.

Bien que les effets opérationnels d’une pénurie de personnel soient clairs, les effets du point de vue du risque évoluent toujours, a déclaré Atkinson. Les assureurs se concentrent sur ce point, les transporteurs s’interrogeant sur les politiques de gestion des effectifs, les effets sur la responsabilité civile générale/professionnelle, l’indemnisation des accidents du travail et les pratiques d’emploi, a-t-il ajouté.

Les stratégies pour remédier aux pénuries de personnel consistent à offrir un salaire supérieur à la moyenne, à suivre les taux d’attrition et à engager les employés, a déclaré Atkinson à ses clients.

Les tendances de fréquence et de gravité sont « troublantes » dans les réclamations en responsabilité civile générale/professionnelle ; recours collectifs liés à l’emploi, aux résidents ou à l’Americans with Disabilities Act ; et les réclamations marketing, a-t-il déclaré, ajoutant que la volatilité a augmenté en raison des règlements et des verdicts importants du côté de la responsabilité générale/professionnelle pour les réclamations de base pour blessures des résidents.

« Le stress financier de la pandémie sur les personnes âgées et les prestataires de soins a été dramatique », a déclaré Atkinson. « Vous avez dépensé beaucoup d’argent que vous n’avez jamais pu récupérer auprès des résidents, sans beaucoup de soutien du gouvernement fédéral. [Personal protective equipment] was not a priority for the industry; there was a really disparate, uncoordinated approach to making sure you got what you needed.

At the federal level, providers are faced with requests for data collection; the industry’s connection to Medicaid exemptions and the Provider Relief Fund; Standards of the Occupational Safety and Health Administration; and the federal mandate for the COVID-19 vaccine, he said. State-level challenges include state OSHA requirements and increasing national regulations on infection prevention, staffing and training, Atkinson added.

Workers’ compensation is another business challenge, he said. The main complaints focus on the alleged inability to provide a safe working environment and the complaints on the subjects of discrimination on the basis of age and disability, family leave, retaliation and whistleblowing, salary issues and hours, and COVID-19 vaccines mandated by the employer.

Vaccination mandates are good from an underwriting perspective because they help share a narrative around protections, but they could also have a negative effect on staff, he said.

“It’s a double-edged sword,” Atkinson said. “We strategize and weave a picture of how it will work. “

Emerging claims trends, Atkinson said, involve social justice, biometrics / privacy, pay equity, aging workforce, nuances of ADA and #MeToo claims .

Atkinson encouraged providers to develop an effective human capital strategy, including workforce development partnerships, as well as effective onboarding and training platforms.

“We need to become more proactive instead of always being reactive,” Clayton said.


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